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Des mesures pour préserver la nature et vivre sa passion à
fond!
Ces mesures et lois concernant la protection de l'environnement peuvent trouver leur fondement dans
des réglementations d'origine européenne, nationale, ou encore locale. Il peut s'agir de mesures de nature réglementaire ou de mesures de nature conventionnelle, certains dispositifs
cumulant des mesures réglementaires et conventionnelles.
Les mesures découlant d'une réglementation européenne
La politique européenne en matière de protection de la nature est aujourd'hui surtout perçue à
travers le dispositif " Natura 2000 ".
Natura 2000 est un réseau écologique européen, destiné à garantir le maintien ou le rétablissement
dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d'espèces d'intérêt communautaire.
L'objectif de Natura 2000 est de concilier les exigences écologiques avec les exigences économiques,
sociales et culturelles.
Les sports de nature, comme les autres activités humaines (tourisme, chasse, pêche…), pourront donc
en principe continuer à s'exercer sur les sites désignés au titre du réseau européen (sauf si elles sont de nature à porter atteinte à l'intégrité du site).
En France, il s'agit d'élaborer, pour chaque site, un document d'objectifs qui doit définir les orientations de gestion et les mesures de conservation, contractuelles et éventuellement
réglementaires, à mettre en œuvre. Ce document est établi sous la responsabilité du préfet de département en concertation avec les acteurs locaux réunis au sein d'un comité de pilotage
(cf. décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000).
Des contrats individuels de gestion, dits " contrats Natura 2000 ", pourront ensuite être conclus entre l'État et les différents titulaires de droits réels ou personnels sur les terrains
concernés (communes, agriculteurs, associations, etc.). Ces contrats auront une durée minimum de 5 ans et permettront à leurs titulaires d'être rémunérés pour les travaux et services
destinés à conserver ou rétablir les habitats naturels et les habitats d'espèces qui ont motivé la création du site (cf. décret n°2001-1216 du 20 décembre 2001, préc.).
Le réseau " Natura 2000 " vient compléter les mesures de protection issues de la réglementation nationale.
Les mesures découlant d'une réglementation nationale
L’accroissement constaté des fréquentations en espaces naturels, notamment dans le cadre de la
pratique des sports de nature, pose les questions de la maîtrise des incidences sur l’environnement et de la conciliation entre les différents usages légitimes de ces espaces.
L’accessibilité aux espaces naturels est parfois problématique. Les Commissions Départementales des
Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) relatifs aux sports de nature et les Plans Départementaux auxquelles elles concourent renforcent les capacités d’intervention des Départements (PDSI)
pour pérenniser l’accessibilité aux lieux de pratique.
L’action du ministère est de favoriser l’accès des citoyens aux sports de nature et d'encadrer les
activités.
L’Etat doit favoriser l’accès des citoyens à la nature et l’accès des individus aux pratiques
sportives de nature en sécurité en améliorant leur compétence aux plans technique et environnemental et en s’appuyant sur des modes de pratiques diversifiés : associative, du secteur
éducatif, du secteur marchand,.... Cet objectif s’inscrit dans le contexte particulier de la protection du patrimoine naturel et rural, du respect du droit de propriété et des autres
usages du milieu naturel.
Dans ce cadre, il appuie notamment son intervention sur les actions suivantes :
- Valorisation d’une pratique sportive durable au sein des territoires par la mise en place
d’instances de concertation départementales regroupant tous les acteurs concernés par les sports de nature (commission des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
CDESI).
- En partenariat avec le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, le Comité National
Olympique et Sportif Français et l’Assemblée des Départements de France, le MJSVA, produit des outils pratiques destinés aux acteurs territoriaux en charge de l’installation des CDESI et
des PDESI.
- Mise en œuvre de conventions partenariales avec les gestionnaires d’espaces naturels pour une
meilleure compatibilité entre pratiques des sports de nature et objectifs de préservation environnementale ;
- Engagement d’une réflexion sur les modalités de médiation territoriale dans le champ des sports de
nature.
- Diffusion du guide de savoir-faire du tourisme et des loisirs sportifs de nature dont la maîtrise
d’ouvrage a été confiée à ODIT.
Les mesures de protection issues d'une réglementation nationale sont nombreuses. La plupart figurent
désormais dans le code de l'environnement
Certaines de ces réglementations sont susceptibles de limiter voire de compromettre l'exercice d'activités sportives : parcs nationaux, réserves naturelles, forêt de protection, réserves
biologiques, sites classés, etc. (restrictions pouvant concerner la circulation du public et/ou l'aménagement des sites)… Ces réglementations ont exclusivement pour objet la protection du
patrimoine naturel, de la faune et de la flore, ce qui explique que certaines activités humaines y soient réglementées, voire dans certains cas interdites.
D'autres réglementations privilégient une protection plus souple, axée sur la conciliation entre
développement économique, sociale et culturel des territoires et préservation de l'environnement, autrement dit sur une logique de développement durable. C'est le cas notamment des Parcs
naturels régionaux (PNR). Ces derniers sont régis par une Charte, qui définit les orientations et mesures à mettre en œuvre sur le territoire du parc…
La protection de l'environnement peut encore s'appuyer sur des dispositifs visant à
l'acquisition des espaces naturels (Conservatoire du littoral, Conservatoires régionaux, Espaces naturels sensibles des départements), ou sur des dispositifs de planification.
Les mesures découlant d'une réglementation
locale
Les restrictions proviennent aujourd'hui essentiellement des réglementations locales, et notamment
des arrêtés préfectoraux.
Le préfet de département dispose en effet d'un pouvoir de police spéciale en matière de protection de l'environnement fondé sur la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de
l'environnement et sur celle du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (C. env., art. L. 110-1 et L. 110-2).
De même, pour ce qui est des milieux aquatiques, le
préfet dispose d'une police spéciale qui trouve son fondement dans plusieurs dispositions législatives : les lois de 1976 et 1995 précitées en ce qu'elles concernent l'ensemble des
espaces naturels ; la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau dont l'objectif essentiel est d'assurer une gestion équilibrée de la ressource en eaux ; ou encore l'article L. 215-7 du code de
l'environnement [ancien art. 103 du code rural] qui vise la conservation
et la police des cours d'eau non domaniaux (Cf. CE 28 juillet 1995, Féd. fr. de canoë-kayak)…
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